Le secteur des voyages et sa réglementation

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Le secteur des voyages et sa réglementation

La législation belge oblige les organisateurs de voyages, les détaillants et les agences de voyages à souscrire une assurance contre l'insolvabilité financière s'ils vendent des voyages à forfait, des prestations de voyage liées ou des services de voyage. Ils peuvent souscrire cette assurance en devenant membre du Fonds de Garantie Voyages.

Grâce à cette assurance, vous êtes protégé en tant que voyageur si votre organisateur de voyages, détaillant ou agence de voyages fait faillite. Vous serez alors remboursé de la plupart de vos frais de voyage ou, si cela s'avère nécessaire, vous serez rapatrié gratuitement de l'étranger. Vous trouverez le nom et l'adresse de contact de la compagnie d'assurance sur votre contrat de voyage.

La loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage est en vigueur depuis le 1er juillet 2018 et transpose la "Package Travel Directive" européenne en droit national. Elle vise à garantir que les voyageurs bénéficient de la même protection et des mêmes droits dans toute l'UE et qu'il n'existe pas de différences régionales majeures. La loi prévoit un ensemble de droits et d'obligations pour les organisateurs de voyages et leurs clients.

Vous trouverez de plus amples informations et des liens utiles concernant la législation sur le site internet du SPF Économie.