Conditions Générales: domicile

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  • Pour les dossiers de sinistre, veuillez tenir compte d'un délai de traitement de 3 à 6 mois.

Domicile

Article 29.

Sans porter préjudice aux articles 6 et 11, les communications destinées à l'Association doivent, pour être valables, être communiquées à son siège social; celles qui sont destinées aux Mutualistes seront valablement envoyées à la dernière adresse connue par l'Association.